Mentions légales

Éditeur du site

En application de l'article 6-III de la LCEN, l'éditeur du présent site est identifié comme suit :

L'éditeur agit en qualité de personne physique prestataire d'un service de la société de l'information établie en Espagne, État membre de l'Union européenne.

Hébergement

Les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Le site utilise en outre un réseau de distribution de contenus (CDN) et de protection contre les attaques pour acheminer les connexions.

Objet et nature du service

LaBonnePlage.fr est un service numérique d'information sur les plages du littoral de la France métropolitaine, qui publie des données à caractère exclusivement indicatif sur les conditions, les caractéristiques, l'orientation, l'environnement et les services des plages, élaborées à partir de :

• Algorithmes de calcul propres, propriété exclusive de l'éditeur (dont le calcul de l'orientation de la côte, de l'abri au vent et de la houle effective)
• Sources météorologiques, marines et sanitaires publiques d'organismes officiels
• Une base de données propre des plages : orientation, environnement, services et points d'intérêt, constituée selon une méthodologie propre

Le service a un caractère exclusivement informatif et peut comporter des erreurs. Il ne constitue ni un conseil technique, professionnel ou de sécurité, et les données publiées ne garantissent pas les conditions réelles d'une plage à un moment donné.

Avertissement relatif à la baignade en mer

En France, la police des baignades relève du maire (article L2213-23 du Code général des collectivités territoriales), en mer jusqu'à 300 mètres de la limite des eaux. Le maire délimite les zones surveillées et leurs périodes de surveillance.

• Les postes de secours et la surveillance ont des périodes et des horaires ; en dehors des zones et des horaires de surveillance, la baignade s'effectue à vos risques et périls.
• L'accès à une plage ou la baignade peuvent être interdits à tout moment par arrêté municipal ou préfectoral. Il n'existe aucune base nationale de ces arrêtés : ce site ne peut pas savoir si une plage est interdite aujourd'hui. Fiez-vous à la signalisation sur place, à la couleur des drapeaux et aux consignes des sauveteurs, et renseignez-vous en mairie ou à l'office de tourisme.
• Ce site ne qualifie jamais une plage d'« autorisée » ni de « sûre », et aucune donnée publiée ne doit être lue en ce sens.
• Le classement de qualité des eaux affiché est le classement officiel pluriannuel, complété des analyses de la dernière saison close (2025) ; il ne reflète pas l'état du jour. Chaque fiche renvoie au bulletin officiel de l'agence régionale de santé (ARS) compétente.
• Certaines plages sont répertoriées comme naturistes ; cette mention est purement indicative, la pratique étant encadrée par la réglementation locale — renseignez-vous en mairie.

Conditions d'accès

L'accès et la navigation sur LaBonnePlage.fr sont gratuits et ne nécessitent aucune inscription. Le simple accès au site emporte acceptation des présentes mentions légales, des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité et cookies.

Propriété intellectuelle

Les algorithmes de calcul, la structure du site, les textes originaux, la charte graphique et les compilations de données élaborées par l'éditeur sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur invoque expressément le droit sui generis du producteur de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, transposant la directive 96/9/CE), au titre de l'investissement substantiel consacré à la constitution, à la vérification et à la présentation de son contenu. Toute extraction ou réutilisation d'une partie substantielle de la base est interdite (article L. 342-1). Les données de tiers réutilisées demeurent soumises à leurs licences respectives, énumérées à la section suivante.

Sources de données et attributions

• Prévisions météorologiques et marines : Open-Meteo.com, licence CC BY 4.0, élaborées à partir de modèles numériques de services météorologiques nationaux, dont le Deutscher Wetterdienst (DWD)
• Recensement, saisons, analyses et incidents des eaux de baignade : « Rapportage saison balnéaire, data.gouv.fr » (Licence Ouverte), ministère chargé de la santé
• Classement pluriannuel de la qualité des eaux : Agence européenne pour l'environnement (AEE/EEA)
• Orthophotographie : « © IGN — Géoplateforme » (Licence Ouverte)
• Photographies de plages : Wikimedia Commons, avec indication de l'auteur et de la licence pour chaque fichier, sur la fiche où la photographie est affichée
• Cartographie, trait de côte, accès et points d'intérêt : « © les contributeurs d'OpenStreetMap, ODbL »

Conformément à la Licence Ouverte, les données réutilisées sont datées et présentées sans en dénaturer le sens ; la date de dernière mise à jour de chaque donnée dérivée est affichée sur le site. Ces attributions n'impliquent ni que ces organismes cautionnent ce site ou ses contenus, ni qu'ils aient vérifié les traitements appliqués à leurs données par l'éditeur.

Composants logiciels de tiers

Le site s'appuie notamment sur les composants suivants, dont les licences et la paternité sont reconnues : React (Meta Platforms, Inc. — licence MIT), Leaflet (Volodymyr Agafonkin et contributeurs — licence BSD 2 clauses), Matomo Analytics (InnoCraft Ltd. — licence GPL v3, instance auto-hébergée par l'éditeur), nginx (licence BSD 2 clauses), Debian GNU/Linux et Cloudflare (CDN et protection contre les attaques). La mention de ces marques et projets est faite aux seules fins d'attribution, sans lien, parrainage ni caution d'aucune sorte.

Transparence sur l'usage de l'intelligence artificielle

En application du Règlement (UE) 2024/1689 (règlement européen sur l'intelligence artificielle), et notamment des obligations de transparence de son article 50, applicables depuis le 2 août 2026 :

• Le site n'incorpore aucun agent conversationnel ni système d'IA interagissant avec l'utilisateur, ne pratique ni reconnaissance des émotions ni catégorisation biométrique, et ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques.
• Les indices et notes affichés sont calculés par des algorithmes déterministes propres appliqués aux données des sources officielles citées.
• Les images des fiches sont des photographies réelles : orthophotographies aériennes de l'IGN et photographies de Wikimedia Commons créditées fichier par fichier.
• L'éditeur a eu recours à des outils d'intelligence artificielle en appui du développement du site (programmation, interface, rédaction de textes statiques) ; ces contenus ont été relus et assumés éditorialement par l'éditeur, qui en répond comme des siens.
• Si des contenus générés ou manipulés par IA générative venaient à être publiés — y compris des illustrations —, ils seraient identifiés comme tels de façon claire et visible sur le contenu lui-même, conformément à l'article 50, avec le marquage lisible par machine incombant au fournisseur du système utilisé.

Exclusion de responsabilité

Les informations publiées sont fournies « en l'état », à titre purement indicatif, et ne garantissent ni les conditions réelles d'une plage, ni la légalité, ni la sécurité de la baignade ou de toute autre activité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable, dans les limites autorisées par la loi, des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site ou des décisions prises sur la base de ses contenus, la décision de se rendre sur une plage et d'y pratiquer une activité relevant de la seule responsabilité de l'utilisateur (voir les Conditions d'utilisation).

Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers (organismes publics, bulletins des ARS, sources de données, services de cartographie). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard ; il retirera tout lien vers un contenu manifestement illicite dès qu'il en aura une connaissance effective.

Fouille de textes et de données (TDM)

En application de l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, l'éditeur s'oppose expressément à la fouille de textes et de données à des fins commerciales, y compris pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, sur l'ensemble des contenus de ce site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives applicables. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles européennes de compétence judiciaire.

Contact et signalement d'erreurs

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions : contact@labonneplage.fr.

Si vous constatez une erreur dans les données, une attribution incorrecte ou une plage dont l'accès ou la baignade sont interdits, nous vous remercions de le signaler à cette même adresse pour vérification.