Conditions d'utilisation

Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site LaBonnePlage.fr (ci-après « le Site » ou « le Service »), édité par José Antonio Ramos Miralles (ci-après « l'Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

L'accès au Site, la consultation de toute donnée, la navigation ou toute autre forme d'utilisation — même purement passive — emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions dans leur version en vigueur, ainsi que des Mentions légales et de la Politique de confidentialité et cookies. Si l'utilisateur n'accepte pas l'une de ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.

Nature du service et des données publiées

LaBonnePlage.fr est un service d'information indicative sur les plages du littoral français. Ce n'est ni un service d'urgence, ni un service de surveillance, ni un service de conseil en sécurité aquatique. Les données publiées — conditions météorologiques, vent, houle, température de l'eau de mer, marées, indice UV, qualité de l'eau, description des plages et toute autre information — résultent de :

• Modèles de prévision probabilistes. Les systèmes de prévision météorologique et océanographique comportent des marges d'erreur inhérentes ; les conditions réelles peuvent différer sensiblement de la prévision, et la fiabilité décroît rapidement avec l'horizon temporel.
• Houle estimée, non mesurée. Les valeurs de houle à la plage sont des estimations calculées, pas des mesures directes, et peuvent différer substantiellement de la vague réelle. Les lagunes littorales ne disposent d'aucune donnée de houle dans le modèle marin : lorsque la donnée manque, elle n'est pas affichée.
• Marées par rapprochement géographique. Les données de marée correspondent à la station de référence la plus proche disponible, pas nécessairement à la plage précise ; des écarts d'horaires et de hauteurs sont possibles.
• Qualité de l'eau non actualisée en temps réel. Le classement affiché est le classement officiel pluriannuel, complété des analyses de la dernière saison close (2025). Il ne reflète ni les épisodes ponctuels de contamination, ni les fortes pluies, ni les rejets, ni les interdictions sanitaires en vigueur.
• Orientation et abri calculés. L'orientation de chaque plage et l'abri au vent en sont dérivés par calcul ; pour un petit nombre de plages sans orientation vérifiée, aucune donnée d'orientation n'est affichée.
• Attributs de plage sujets à erreurs. Les informations sur les caractéristiques, services et environs des plages peuvent comporter des inexactitudes, des données obsolètes ou des erreurs issues du processus de collecte, y compris l'erreur humaine.
• Variations en temps réel. Conditions changeantes, phénomènes locaux, courants, présence de méduses, fermetures administratives ou toute autre circonstance peuvent modifier l'état d'une plage sans que le Site puisse le refléter.
• Dépendance de sources externes dont l'exactitude, l'exhaustivité et la disponibilité ne peuvent être vérifiées ni garanties par l'Éditeur.

Les indices et notes affichés expriment uniquement que les variables prises en compte par le modèle sont favorables selon une prévision ; ils n'expriment pas que la baignade soit sûre, légale ou recommandée. Les données de ce Site ne sont pas valables pour la navigation ni pour aucun usage professionnel exigeant une information météorologique ou océanographique certifiée.

Baignade en mer : cadre juridique français et risques

• La police des baignades relève du maire (article L2213-23 du Code général des collectivités territoriales), en mer jusqu'à 300 mètres de la limite des eaux. Le maire délimite les zones surveillées et leurs périodes de surveillance et signale dangers et interdictions.
• Les postes de secours ont des périodes et des horaires. En dehors des zones et des horaires de surveillance, la baignade s'effectue « à vos risques et périls ».
• L'accès ou la baignade peuvent être interdits à tout moment par arrêté municipal ou préfectoral. Il n'existe aucune base nationale de ces arrêtés : le Site ne peut pas refléter les interdictions en vigueur. Seules font foi la signalisation sur place, la couleur des drapeaux et les consignes des sauveteurs.
• Le littoral atlantique connaît des courants de baïnes et des courants d'arrachement ; les côtes de la Manche connaissent de forts marnages. Ces phénomènes ne sont pas modélisés par le Site.
• Certaines plages sont répertoriées comme naturistes ; cette mention est purement indicative, la pratique étant encadrée par la réglementation locale.

Ce que ce service ne sait pas

Afin que l'utilisateur mesure exactement la portée de l'information, il est expressément précisé que LaBonnePlage.fr ne dispose pas des données suivantes :

• Les interdictions d'accès ou de baignade en vigueur à un moment donné (arrêtés municipaux et préfectoraux, fermetures sanitaires).
• La présence effective et les horaires réels de surveillance d'une plage au moment de la consultation.
• L'état sanitaire actuel de l'eau ; seulement le classement pluriannuel et les analyses officielles de la dernière saison close.
• Les phénomènes ponctuels : méduses, pollutions accidentelles, courants du jour.
• L'état des accès, des stationnements et des services au moment de la visite.

Sources de données, inexactitudes et erreur humaine

Les contenus sont élaborés à partir de sources de tiers identifiées dans les Mentions légales. L'Éditeur ne contrôle ni l'exactitude, ni la disponibilité, ni la continuité de ces sources, et ne répond pas des erreurs qu'elles contiennent ni des interruptions de leur fourniture.

L'appariement entre les plages de la base de données et les registres officiels est réalisé par des procédés automatiques de rapprochement géographique et de noms, qui peuvent produire des associations erronées. La base de données peut en outre comporter des erreurs de localisation, de dénomination, de classement ou d'attribution de services, y compris par erreur humaine.

Si vous constatez une erreur, vous pouvez la signaler à contact@labonneplage.fr pour vérification.

Absence de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité ou d'adéquation à un usage particulier. L'Éditeur ne garantit ni que les conditions prévues se produisent telles qu'annoncées, ni que l'information d'une plage reflète son état réel au moment de la consultation, ni que le Service soit exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que les résultats obtenus par son usage soient fiables.

Exonération et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'Éditeur est exonéré de toute responsabilité au titre des dommages corporels, matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de :

• L'usage ou l'impossibilité d'usage du Service, ou la confiance placée dans les données, prévisions ou notes publiées.
• Décisions prises, en tout ou partie, sur la base de l'information du Site.
• Accidents, blessures ou décès liés à des activités sur les plages ou dans le milieu aquatique, même après consultation préalable des données du Site.
• Conditions météorologiques, océanographiques ou environnementales différentes de celles prévues ; erreurs dans les données de marées, houle, vent ou qualité de l'eau.
• Inexactitudes de la base de données des plages, y compris par erreur humaine, et défaillances des sources de données de tiers.
• Amendes ou sanctions consécutives à l'accès ou à la baignade dans des lieux où ils étaient interdits.
• Interruptions, défaillances techniques ou indisponibilités du Service, faits de tiers ou force majeure.

Nature purement informative du service. LaBonnePlage.fr est un service d'information statistique et indicative qui affiche des paramètres calculés sur les plages à partir de données publiques et d'algorithmes privés. Le Site n'incite, ne recommande ni n'indique à l'utilisateur de pratiquer une activité quelconque — baignade, surf, activités nautiques ou autres. Toute décision de se rendre sur une plage ou d'y pratiquer une activité est la décision exclusive, libre et volontaire de l'utilisateur, prise selon son propre jugement et à ses risques ; l'utilisateur conserve à tout moment la capacité et l'obligation de vérifier de façon indépendante les conditions réelles, et l'Éditeur, fournisseur d'information et non de services de sécurité, n'assume en aucun cas une obligation de garant de l'intégrité physique des utilisateurs.

Le Service étant entièrement gratuit, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur, dans les cas où elle ne pourrait être écartée, demeure limitée dans toute la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de l'Éditeur, ni les droits que les règles impératives de protection des consommateurs reconnaissent à l'utilisateur.

Acceptation du risque par l'utilisateur

L'utilisateur accepte et déclare expressément que :

• Il utilise le Service et l'information fournie sous sa seule responsabilité et à ses risques.
• Les activités en milieu aquatique et sur les plages comportent des risques inhérents qu'aucun système d'information ne peut éliminer.
• Il lui appartient personnellement de vérifier sur place les conditions réelles de toute plage avant d'y pratiquer une activité, en particulier une activité comportant un risque physique.
• Pour les activités sportives ou nautiques, il doit consulter des sources d'information officielles et certifiées ainsi que les services de secours compétents ; les données du Site ne sont pas valables pour la navigation.
• Les données du Site ne le dispensent pas de prendre toutes les mesures de sécurité utiles, de vérifier les conditions sur place et de suivre les consignes des autorités et des sauveteurs présents.
• Il assume la surveillance des mineurs et des personnes dont il a la charge.

Systèmes automatisés et intelligence artificielle

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689, il est précisé que ce Site n'incorpore aucun agent conversationnel ni système d'IA interagissant avec l'utilisateur, n'emploie ni reconnaissance des émotions ni catégorisation biométrique, et ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur les personnes.

Les indices sont calculés par des algorithmes déterministes propres, et les textes descriptifs sont composés à partir de champs vérifiés de la base de données, le cas échéant avec l'assistance d'outils d'IA relus et assumés par l'Éditeur. L'utilisateur accepte que ces calculs et textes automatiques peuvent contenir des erreurs, n'ont pas été vérifiés individuellement, plage par plage, par un expert humain, et ne constituent pas une source fiable pour des décisions de sécurité.

Les photographies affichées sont réelles (orthophotographies IGN et photographies de Wikimedia Commons créditées). Si des contenus générés par IA générative venaient à être publiés, ils seraient identifiés comme tels de façon claire et visible. La déclaration détaillée figure dans les Mentions légales.

Disponibilité et continuité du service

L'Éditeur ne garantit ni la disponibilité ni la continuité du Site et se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou interrompre le Service, en tout ou partie, à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Usages interdits

• L'accès automatisé par robots, scrapers ou crawlers, et l'extraction ou la réutilisation substantielle du contenu de la base de données (article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle).
• Le contournement, ou la tentative de contournement, des mesures techniques de protection, de limitation de requêtes ou de sécurité du Site.
• La reproduction, la distribution ou la communication au public des contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite.
• La présentation des données du Site comme siennes ou comme information officielle d'un organisme quelconque.
• Tout usage susceptible d'endommager, de surcharger ou de dégrader le Site ou d'en empêcher l'utilisation normale.

Majorité et mineurs

Le Site s'adresse à des personnes majeures et pleinement capables. Les mineurs ne doivent l'utiliser que sous la surveillance de leurs parents ou tuteurs, qui assument la responsabilité de cet usage et de toute décision prise à partir de l'information consultée.

Modifications

L'Éditeur peut modifier à tout moment les présentes conditions ainsi que les caractéristiques et fonctionnalités du Service. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions modifiées.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives applicables. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles européennes de compétence judiciaire ; lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, il conserve le bénéfice des règles de compétence qui lui sont impérativement reconnues.

Si l'une des clauses des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, cette déclaration n'affecterait pas la validité des autres, qui demeureraient pleinement en vigueur.